GESTION DES INSTALLATIONS CLASSÉES

Le terme « Installations Classées pour la Protection de l’Environnement » (ICPE) désigne les activités industrielles présentant un niveau de risque environnemental suffisant pour que l’Etat les oblige à passer un contrat avec lui. Ce contrat matérialise d’une part les obligations de l’industriel pour protéger l’environnement de son installation, et d’autre part les modalités de contrôle par les services de l’Etat.

Pour les ICPE à plus faible niveau de risque, classées à Déclaration, ce contrat est un « prêt à porter » règlementaire. Pour tous les autres niveaux, Enregistrement, Autorisation, SEVESO seuil 2 ou seuil 1, ce contrat est établi « sur mesure » à partir d’un dossier constitué d’études spécifiques d’autant plus approfondies que le niveau de risque est important.

Gérer une ICPE signifie s’assurer de l’adéquation du contrat avec la réalité du projet industriel ou de l’activité industrielle. La proportionnalité est le principe fondamental de la gestion équilibrée d’une ICPE.

Notre équipe est en mesure d’accompagner l’exploitant dans toutes les configurations de son ICPE, au travers des missions suivantes :

  • Conseil environnemental lors la cession / l’acquisition de sites.
  • Etablissement du dossier ICPE initial
  • Demande d’examen au cas par cas, Porter à Connaissance, puis si nécessaire établissement d’un nouveau dossier ICPE en fonction des projets de l’entreprise
  • Dans l’exploitation courante de l’ICPE, études et conseil pour la sécurité incendie, la gestion de l’eau, des rejets liquides et gazeux, de l’impact bruit, des déchets.
  • Lors de la mise à l’arrêt de l’ICPE, accompagnement des industriels dans un projet de reconversion de site

NOS MISSIONS

  • Conseil environnemental lors la cession / l’acquisition de sites.
  • Dossiers de demande d’autorisation d’exploiter (DDAE)
  • Audit, gestion et surveillance d’installation classée
  • Dossiers d’enquête préalable à la DUP
  • Accompagnement des industriels dans un projet de reconversion de site

Applications

AGRO-ALIMENTAIRE

Accompagnement en phase amont du projet de réalisation de dossiers ICPE

Nous accompagnons le groupe GERARD BERTRAND depuis plusieurs années sur de nombreux sujets environnementaux.

Le site de Plaisance, localisé à Narbonne est un établissement disposant d’une activité de préparation, conditionnement de vins (ICPE 2251) et activité logistique de produits finis (entrepôts ICPE 1510).

Nous avons réalisé les missions suivantes :

  • Au moment du projet de rachat de l’établissement ; accompagnement réglementaire, conformité ICPE, étude d’effets thermiques Flumilog, etc.
  • Diagnostic de pollution de site
  • Porter à Connaissance ICPE et échanges avec les services de la DREAL
  • Dossier d’Enregistrement ICPE

 

Sur ce type de mission, nous avons l’habitude de travailler en étroite collaboration avec l’ingénierie vinicole et le cabinet d’architecture.

RISQUES TECHNOLOGIQUES

DDAE dépôt de GPL SEVESO

Le groupe PERGUILHEM est une entreprise de référence régionale dans le domaine du stockage et la distribution des gaz de pétrole liquéfiés. Ce secteur d’activité se réorganise sous l’impulsion de nouvelles normes publiées en 2017 qui imposent un renforcement de la sécurisation des dépôts.

Pour la desserte de la région toulousaine avec un outil conforme, PERGUILHEM SAS a construit une plateforme neuve à Villeneuve Tolosane sous un régime déclaratif. Le projet est d’exploiter tout le potentiel de cette infrastructure, en demandant une autorisation pour extension de capacité.

La mission que PERGUILHEM SAS nous a confiée comprenait les postes suivants :

  • assistance interface avec l’administration de tutelle ;
  • accompagnement chantier pour préservation de la biodiversité ;
  • élaboration du dossier de demande d’autorisation, avec évaluation environnementale et étude de dangers niveau Seveso seuil bas.

CONVERSION EN ÉCOQUARTIER

Conversion de l’ancien site du CEAT de Toulouse-Jolimont en écoquartier

Le groupement ALTAREA COGEDIM – CREDIT AGRICOLE Immobilier a été lauréat fin 2017 du concours d’aménageurs organisé par Toulouse Métropole pour la rénovation urbaine de l’ancien site du Centre d’Essais Aéronautiques de Jolimont, avec un concept à hautes exigences environnementales : l’Ecoquartier Guillaumet.

Nous avons pris en charge les missions suivantes :

  • état initial du site, scénario de référence, évaluation des impacts chantier, évaluation des risques sanitaires liés aux rejets atmosphériques de la chaufferie biomasse, incidences cumulées ;
  • ensemblier pour intégration volets gestion des eaux pluviales, gestion des sols pollués, protection de la biodiversité, recours aux énergies renouvelables, transports alternatifs ;
  • assistance interface services instructeurs

AGRO-ALIMENTAIRE

DDAE cave vinicole à haute performance environnementale

Le Vignoble de la Voie d’Héraclès a souhaité se doter d’une installation de vinification nouvelle génération Bio 4.0 :

  • création d’une cave innovante plus écologique et plus performante, disposant d’une capacité de stockage de 40 000 hl
  • création d’un système de traitement disposant de 3 bassins d’évaporation.

L’étude s’est déroulée en plusieurs phases :

  • En phase conception : Réalisation du dossier d’autorisation environnementale ICPE et IOTA/loi sur l’eau
  • En phase chantier : accompagnement problématiques réglementaires environnementales et mission visa, associée à la conformité des plans d’exécutions

MÉTHANISATION

DDAE site multifilière valorisant l’ensemble des déchets organiques du département du Tarn (ménagers et industriels)

Le syndicat départemental de gestion des déchets du Tarn TRIFYL a engagé le projet de construction, sur le site de son ISDND de Labessière Candeil, d’une usine assurant le tri, la méthanisation, la production de CSR et de compost à partir des déchets non dangereux résiduels et des biodéchets des ménages. Le groupe URBASER a été retenu pour la conception réalisation exploitation de l’usine UTVD qui traitera 110 kt/an.

La mission qui nous a été confié comprenait les postes suivants :

  • évaluation des impacts et des risques de l’ISDND après mise en service de l’UTVD,
  •  intégration des impacts et des risques liés à l’UTVD évalués par URBASER,
  •  intégration des impacts et des risques liés à la canalisation de biométhane évalués par TEREGA,
  •  ensemblier du dossier global,
  • accompagnement interface administrations de tutelle.

TÉMOIGNAGES


DANIEL TISSOT,
Directeur Industrie et Environnement

Nous accompagnons depuis 1987 les opérateurs industriels privés et publics pour une intégration raisonnable des contraintes ICPE dans leurs projets ou dans leur exploitation. Les problématiques environnementales se sont faites plus complexes au cours du temps, nous les abordons toujours avec le même esprit : privilégier l’intérêt de notre client. Pour atteindre cet objectif, nous avons diversifié les compétences de notre équipe tout en conservant une exigence majeure : la qualité d’écoute, indispensable car chaque dossier ne peut être une réussite complète que s’il est fait sur mesure.


PATRICK LACAN,
Directeur adjoint Industrie et Environnement

Notre métier, de conseil en Environnement Industriel, nous offre l’opportunité d’intervenir dans un grand nombre de secteurs d’activités. Nous sommes notamment présents au coté des acteurs industriels, de l’énergie, de l’agroalimentaire et secteur vinicole, de la logistique, ou encore du secteur en lien avec la gestion des déchets.

Conseiller nos clients comprend bien entendu les prestations réglementaires relatives aux Installations Classées (ICPE) et à la Loi sur l’Eau (IOTA), mais aussi diverses études de faisabilité et d’optimisation.

Notre savoir-faire et notre maitrise du contexte réglementaire, nous permet de proposer un accompagnement complet auprès des exploitants. Accompagnement, qui est associé à l’ensemble des étapes de réalisation d’un projet.

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