ETUDE DE FAISABILITE ENVIRONNEMENTALE ET REGLEMENTAIRE ASSOCIEE A LA DÉVIATION - SAINT AVENTIN (31)

Description

Afin d’appréhender le contexte environnemental, administratif et réglementaire associée au projet de déviation routière de Saint-Aventin (31), le Conseil Départemental de la Haute-Garonne a missionné SOLER IDE pour réaliser une expertise préliminaire du projet. Cette étude doit permettre de faire ressortir les principaux enjeux environnementaux conditionnant les études de conception, définir le cadre réglementaire applicable, les délais administratifs et le planning général des études d’environnement réglementaire. L’étude s’est ainsi attacher à analyser et hiérarchiser :

  • Les enjeux relatifs au milieu physique : géomorphologie, caractéristiques hydrologiques et hydrogéologiques, risques naturels majeurs…
  • Les enjeux relatifs au milieu humain : occupation des sols, démographie et habitats, risques technologiques, nuisances et pollutions…
  • Les enjeux relatifs au patrimoine et au paysage : visibilités, monuments historiques, sites inscrit et sites classés…
  • Les enjeux relatifs à l’urbanisme : zonages, servitudes, documents de planification…
  • Les enjeux relatifs au milieu naturel : espaces et espèces remarquables ou protégés identifiés au niveau local, identification des zones humides et des continuités écologiques.
Phase

Faisabilité

Intervenants

Maître d'ouvrage : CONSEIL DE DEPARTEMENTAL DU 31

Architecte :